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Conditions d'utilisation

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Le 22 avril 2013

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Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion totale ou partielle d’un certain type de dommages ou de responsabilité en ce qui concernent les contrats conclus avec des consommateurs, néanmoins les exclusions, limitations et exonérations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions d’utilisation devront toujours être interprétées au sens large dans la limite permise par la loi. Vous devez consulter votre propre conseiller juridique si vous souhaitez savoir quelles sont les lois et règlement qui s’appliquent à vous.

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Vous vous engagez à défendre, garantir et tenir hors de cause Clif Bar, ses cadres, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs en cas de réclamations, actions, demandes, dettes et règlements, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais de justice et comptables raisonnables, résultant de ou supposés résulter de votre utilisation du Site et/ou de la violation des présentes Conditions d’utilisation.

DISPOSITIONS GENERALES

Clif Bar est située à Emeryville, Californie, aux États-Unis d’Amérique. Clif Bar ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site, tout Contenu ou Contenu de l’utilisateur est approprié ou qu’il peut être transmis, utilisé ou installé en dehors de France.  L’accès par certaines personnes ou dans certains pays peut ne pas être légal. Si vous accédez au Site depuis un pays extérieur à la France, vous le faites à vos propres risques et il vous appartient de respecter les lois en vigueur dans votre juridiction.  L’utilisation de ce Site est interdite dans toute juridiction qui n’applique pas l’intégralité des dispositions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation. 

Toute clause contenue dans les présentes Conditions d’utilisation qui, de par sa nature, doit rester en vigueur le restera après leur résiliation, expiration ou annulation.  Pour éviter toute ambiguïté, les articles des paragraphes « Limitation de responsabilité » et « Garantie en cas de recours » resteront en vigueur. 

DROIT APPLICABLE, INTERPRETATION ET MODIFICATION

Vous reconnaissez et vous soumettez personnellement à la compétence exclusive des tribunaux français pour résoudre tout litige qui apparaîtrait avec Clif Bar, ses sociétés affiliées, filiales, employés, prestataires, cadres, directeurs, opérateurs de télécommunication et Fournisseurs de Contenus, ou de toute autre manière en relation avec le Site, y compris, le Contenu ou le Contenu de l’utilisateur.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois françaises.   Si l’une quelconque des présentes dispositions était invalidée par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n’affecterait pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation ne sera jugée être une renonciation continue ou ultérieure à cette disposition ou toute autre clause ou condition. Nous pouvons à tout moment modifier les présentes Conditions d’utilisation, y compris notre Déclaration de protection de la vie privée, et bien qu’en règle générale nous fournissons un préavis minimum de 30 jours spécifiant la date d’entrée en vigueur de toute modification substantielle, si nous ne le faisions pas, la modification prendrait effet une fois la modification postée sur le Site. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement ce site afin que vous soyez informé des dispositions qui s’appliquent à vous.

Vous reconnaissez et acceptez que chaque société affiliée de Clif Bar est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation et que ce tiers sera en droit de faire directement exécuter, et se prévaloir de toute disposition des présentes lui conférant un avantage (ou un droit). En dehors de cela, aucune autre personne ou société ne sera un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation, et sauf indication contraire, dans la pleine mesure permise par la loi applicable, une personne qui n’est pas partie aux Conditions d’utilisation est exclue du droit de demander l’exécution des présentes dispositions.

VIOLATIONS DU DROIT D’AUTEUR

Clif Bar respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que votre travail a été copié d’une façon qui constitue une atteinte au droit d’auteur, veuillez remettre à l’Agent en charge du droit d’auteur chez Clif Bar, les informations spécifiées ci-dessous sous la forme d’une « Notification de violation présumée du droit d’auteur. » La politique de Clif Bar est de répondre aux Notifications claires de violation présumée du droit d’auteur, et notre politique est conçue pour que le dépôt des Notifications de violation présumée du droit d’auteur soit aussi simple que possible tout en limitant le nombre de Notifications à caractère frauduleux, difficiles à comprendre ou à vérifier, que nous recevons. Si vous avez des inquiétudes concernant la suppression de ou la désactivation de l’accès à votre contenu, veuillez remettre à l’Agent en charge du droit d’auteur chez Clif Bar, les informations spécifiées ci-dessous par écrit sous la forme d’une « Contre- Notification. » Les formes spécifiées ci-dessous sont conformes à celles suggérées par le Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (dont le texte peut être consulté sur le Site web du Bureau américain des droits d’auteur [U.S. Copyright Office] à l’adresse http://www.copyright.gov).

NOTIFICATION DMCA D’UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DU DROIT D’AUTEUR

Si vous souhaitez déposer une réclamation pour violation du droit d’auteur, veuillez étayer chaque réclamation en envoyant à l’Agent en charge du droit d’auteur chez Clif Bar une Notification de violation présumée à l’adresse e-mail ou postale ci-dessous :

Copyright Agent
Amy Norris
1451 66th Street
Emeryville, CA 94608
copyright@clifbar.com

Un appel téléphonique ne constitue pas une Notification en bonne et due forme. Pour être considérée comme valable, une Notification de violation présumée du droit d’auteur doit être remise par écrit et inclure les informations suivantes :

(a) La signature manuscrite ou électronique du détenteur, ou d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qui est présumé enfreint.

(b) Une description du contenu faisant l’objet de la réclamation pour violation du droit d’auteur.

(c) Une description du contenu mis en cause dans la réclamation pour violation du droit d’auteur ou faisant l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé.

(d) Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Clif Bar de localiser le contenu mis en cause dans la réclamation pour violation du droit d’auteur ou faisant l’objet d’une activité portant atteinte au droit d’auteur.

(e) Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Clif Bar de vous contacter, telles qu’une adresse physique, une adresse e-mail et un numéro de téléphone.

(f) Une déclaration précisant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu litigieux n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou en vertu de la loi.

(g) Une déclaration précisant que les informations figurant dans la notification sont précises et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif qui est présumé enfreint.

CONTRE-NOTIFICATION DMCA

Si vous souhaitez nous envoyer une Contre-Notification, veuillez envoyer un e-mail ou une lettre à l’Agent en charge du droit d’auteur chez Clif Bar à l’adresse e-mail ou postale ci-dessous :

Copyright Agent
Amy Norris
1451 66th Street
Emeryville, CA 94608
copyright@clifbar.com

Un appel téléphonique ne constitue pas une Contre-Notification en bonne et due forme. Pour être considérée comme valable, une Contre-Notification doit être remise par écrit et inclure les informations suivantes :

(a) La signature manuscrite ou électronique de l’utilisateur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

(b) L’identification du contenu litigieux qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le contenu apparaissait avant qu’il ne soit supprimé ou que son accès soit désactivé.

(c) Une déclaration sous peine de parjure précisant que l’utilisateur croit de bonne foi que le contenu a été supprimé ou son accès désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu à supprimer ou à désactiver.

(d) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur ainsi qu’une déclaration précisant que celui-ci reconnaît la compétence de la juridiction du Comté d’Alameda, État de Californie, et qu’il accepte la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a déposé la Notification de violation présumée du droit d’auteur ou d’un représentant de cette personne.

Veuillez noter qu’en vertu de l’Article 512(f) de la loi de 1976 sur le droit d’auteur (the Copyright Act 1976] (États-Unis), toute personne qui déclare de manière substantiellement fausse et en toute connaissance de cause qu’un contenu ou une activité a été supprimé(e) ou désactivé(e) par erreur ou en raison d’une erreur d’identification engage sa responsabilité. Veuillez également noter que nous appliquons une politique qui prévoit dans certains cas particuliers l’exclusion d’utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions d’utilisation, y compris notre Déclaration de protection de la vie privée, constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et Clif Bar concernant le Site et remplace toute autre disposition, déclaration, promesse ou discussion. Seule Clif Bar a le pouvoir d’accepter des modifications des présentes Conditions d’utilisation, et pour être considérée comme contraignante, toute modification doit faire l’objet d’un écrit signé par Clif Bar.

Les questions ou commentaires concernant ce Site, y compris les rapports relatifs aux liens inopérants, doivent être remis en utilisant notre formulaire « Contactez-nous » ou par courrier aux États-Unis à : Clif Bar & Company, 1451 66th Street, Emeryville, CA 94608

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